Faut-il donner maintenant, par peur de la réforme ?

C’est la question qu’on nous pose le plus souvent depuis le printemps, et elle arrive presque toujours dans les mêmes termes : « J’ai lu qu’ils allaient changer les droits de succession. Est-ce que je dois donner à mes enfants avant ? »

Notre réponse est non. Pas « attendez de voir », pas « ça dépend » : non.

Prenons le temps de dire pourquoi, parce que l’inverse s’écrit beaucoup et se vend bien.

Une donation ne se reprend pas, une réforme si

Le point de départ est une asymétrie que le débat public ignore. Une donation est irrévocable. C’est écrit dans le Code civil, et ce n’est pas une formalité : sauf dans trois cas exceptionnels, ce que vous avez donné ne revient pas. Une réforme annoncée, elle, peut être amendée, reportée, vidée de son contenu ou abandonnée sans que personne ne s’en excuse.

Autrement dit, vous êtes invité à prendre une décision définitive pour vous prémunir contre un événement incertain. Dans l’ordre des risques, c’est exactement à l’envers.

Et le paradoxe va plus loin. Le droit applicable à une transmission est celui du jour de la donation ou du décès. Une donation faite aujourd’hui est acquise aujourd’hui, c’est vrai. Mais elle est acquise aussi dans le scénario où la réforme n’arrive jamais, et dans celui où elle arrive en relevant les abattements. Vous aurez alors donné trois ans trop tôt, avec un abattement plus petit, et vous ne pourrez pas revenir en arrière avant quinze ans.

Ce qui presse vraiment, et qui n’a rien à voir avec la réforme

Nous ne disons pas qu’il ne faut pas donner. Nous disons que les vraies horloges sont ailleurs, et qu’elles tournent depuis toujours.

Le cycle de quinze ans, d’abord. Chaque abattement utilisé se reconstitue au bout de quinze ans, ce qui récompense mécaniquement celui qui commence tôt. Le seuil des 70 ans en assurance-vie, ensuite, qui fait basculer les nouvelles primes d’un régime à l’autre. Le barème de l’usufruit, enfin, qui rend la nue-propriété d’autant moins coûteuse à transmettre que vous êtes jeune. Notre calendrier de la transmission déroule ces échéances âge par âge.

Aucune de ces trois horloges n’a été mise en route par un débat parlementaire. Elles justifient d’anticiper, tranquillement, et depuis longtemps. Une réforme annoncée, non.

Reste une règle qui prime sur toutes les autres, et qu’aucune considération fiscale ne devrait faire oublier : on ne donne jamais ce dont on pourrait avoir besoin. Une donation faite dans l’urgence est souvent une donation trop large.

Ce que nous aimerions voir réformé

Puisque le débat est ouvert, autant dire où nous le trouverions utile. Pas sur le taux marginal de 45 % en ligne directe, qui concerne des parts taxables considérables et fait beaucoup de bruit pour peu de familles.

Deux chiffres nous paraissent bien plus problématiques.

Le premier : 1 594 €. C’est l’abattement du petit-enfant en succession, contre 31 865 € en donation. La même personne, le même lien de parenté, un écart de vingt fois selon que le grand-parent a eu le temps ou non d’organiser sa transmission. Ce chiffre ne récompense pas l’anticipation, il sanctionne l’imprévu : la mort brutale, la maladie, le grand-parent qui n’a pas voulu y penser.

Le second : 60 %. C’est le taux qui frappe le bel-enfant non adopté, fiscalement un étranger. Dans les familles recomposées que nous décrivons dans notre guide, un enfant élevé pendant vingt ans par son beau-père reçoit de lui, s’il reçoit quelque chose, avec un abattement de 1 594 € et six euros sur dix prélevés. Le droit fiscal a ici plusieurs décennies de retard sur la réalité des familles françaises.

Ces deux chiffres n’apparaissent presque jamais dans les tribunes. Ils touchent pourtant beaucoup plus de familles que le haut du barème.

En attendant

Le droit applicable en 2026 est celui que nous décrivons dans notre point sur la réforme : abattements et barème inchangés. Utilisez-le. Faites votre diagnostic, chiffrez vos abattements disponibles, parlez-en en famille, prenez rendez-vous chez votre notaire.

Faites-le parce que c’est le bon moment dans votre vie, pas parce qu’un titre de presse vous a fait peur. C’est la seule stratégie qui reste valable quelle que soit l’issue du débat.

La rédaction de Génération Suivante